Droit d’auteur, c’est pas moi c’est la stagiaire !!
Dans la série “plus c’est gros plus ça passe”, au sous-chapitre “tu es blogueuse pro ou mode ou ce que tu veux, prends une assurance juridique, ça peut rapporter gros“, j’espère très fort que...
Catégorie : Législation
Quand ce blog a débuté, beaucoup voyaient le Web comme un espace de non droit, un Far West où tout était permis. En réalité le Web est régi par des lois, qui s’appliquent à tout l’espace “virtuel” et “irl”, et par des lois spécifiques. La difficulté peut résider dans l’application, et la gestion des litiges, avec des acteurs dispersés dans le monde entier, soumis à des législations locales différentes, et parfois – souvent – difficilement identifiables.
Procès ou pas ? Petit retour sur l’effet Streisand – Martinez – etc.
J’en avait déjà un peu parlé à l’occasion de l’affaire du blog de Kamal, la condamnation récente d’une blogueuse pour une critique de restaurant repose la question de ce que l’on peut dire sur...
La licence GPL de WordPress doit-elle être appliquée aux graphismes ?
Oui selon la fondation WordPress, non selon la loi. Une très grosse polémique entre la Fondation et les développeurs de thème. Le code PHP des thèmes WordPress – et seulement lui – doit être...
Quand une doctorante en droit s’assoie sur les droits d’auteurs…
Un article de Causeur.fr, par une juriste, pris la main dans le sac du non respect du droit d’auteur.
Sortir des centrales de réservation
Un article trouvé par hasard sur un gite rural, la Milaudière, et voilà encore un des pièges des centrales de réservations à examiner soigneusement ! Les propriétaires de ce site se plaignent que, plus...
L’ICANN consulte sur sa politique de gestion des WhoIs
Jusqu’au 23 juillet, l’ICANN organise une consultation sur ses règles de gestion des WhoIs, et particulièrement les problématiques en cas de conflit entre respect de la vie privée et liberté d’accès par tous aux données du WhoIs. Chacun peut envoyer ses commentaires, par mail.
Caractère de preuve d’un scan envoyé par mail dans la loi française
Comment transformer un scan en un original probant ? En l’envoyant par l’intermédiaire de l’application en ligne de la Poste. Ou les tours et les détours du droit !
TechYou, certes mais pas juristes, les geeks !
Lisa de TechYou vient de publier un article aberrant sur le contrat Facebook. Entre contre-sens juridiques et incompréhensions du fonctionnement de la plate forme, on a un exemple caricatural d’article qui va buzzer à cause d’un titre accrocheur, répandre des idées fausses et ne rien apporter.
Gérer la paye au Maroc
Une solution simple et efficace pour la gestion de la paye et du personnel au Maroc : ajiel.com, une PME qui a tout d’une grande, et surtout le professionnalisme
Licence CC : quand Yahoo se prend les pieds dans l’utilisation des contenus Flickr
Quand Yahoo utilise Flickr pour se dispenser de créditer (et de payer ?) les photographies qu’il utilise.
Et si on utilisait des images sous licence CC ?
Plutôt que des microstocks, utilisez des images sous licence CC : le choix est plus vaste, la relation directe avec le photographe, les risques à l’utilisation réduits. Les images sous licence CC peuvent se trouver par des moteurs de recherche spécialisés.
Une vidéo très intéressante sur la problématique des droits d’auteur
Une vidéo équilibrée qui présente les différents points de vue dans le débat sur les droits d’auteurs. Et qui insiste, à mon avis à juste titre, insiste sur le rôle contre-productif dans cette affaire, des grandes sociétés de prod qui confisquent le débat en s’accrochant à un modèle mal en point.
L’art de la copie (certains ne manquent pas d’air)
Un cas très classique de copie sur le web, ou un “créateur” de thème peut scrupuleux répand une image qui ne lui appartient pas. Les utilisateurs du thème participent sans le savoir à un piratage.
La condamnation de Tiscali, une limitation à l’exception de l’hébergeur
La Cour de Cassation tranche : Tiscali est éditeur responsable d’un contenu qu’il monétise à travers ses propres publicités. Rendu dans un contexte spécifique, cet arrêt sera t il source de droit pour d’autres affaires ? En tout cas, il pose la question de la responsabilité quand le vrai éditeur est introuvable.
Droit et photographie
Les casses têtes du droit à l’image et du droit à l’expression, un blog fait par une photographe et avocate.
Pirater c’est – un peu – voler.
J’ai beaucoup aimé l’article “longtemps attendu” de Stéphanie Booth, “Pirater n’est pas voler“, car – même si je ne suis pas d’accord avec tout ce qu’elle dit, et je vais expliquer pourquoi, en détail...
Banques d’images, une de plus… pas mieux !
Une nouvelle banque d’images en ligne. Pas mieux que les autres, toujours des tarifs nettement plus élevés que ceux affichés, et une irresponsabilité juridique totale.
Une belle leçon de droit de l’internet
Une leçon sur les droits d’auteur, internet, le piratage, la contrefaçon… et la rigueur, la réponse d’Eolas à Luc Besson.
Dures perspectives pour les banques d’image “low cost”
L’annonce de l’accord entre Getty et Flickr sonne le glas, à terme, d’un grand nombre de banque d’images pas chères, qui peuvent se permettre de maintenir leurs prix bas grâce à une gestion imprécise...
Ebay, Kijiji, Fotolia et les places de marché face à la propriété intellectuelle
L’annonce de la condamnation d’E-Bay dans son procès qui l’oppose à Louis Vuitton est lourde de conséquences pour toutes les places de marché sur internet. Ce n’est bien sûr qu’une première étape dans un...