Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions générales d’utilisations reprennent l’ensemble des règles applicables lors de l’utilisation du site web “Lumière de Lune”. Si vous consultez ce site web, nous considérons que vous acceptez ces conditions générales en totalité. Ne continuez pas à naviguer sur notre site si vous n’acceptez pas la totalité des conditions d’utilisation indiquées sur cette page et sur les autres pages mentionnées sur celle-ci.

Portée

La terminologie suivante est utilisée dans ces Conditions Générales, notre politique de gestion de la vie privée et dans toutes nos pages à portée juridique : “Utilisateur”, “Visiteur”, “Client”, “Vous” et “Votre” fait référence à vous, la personne accédant à ce Site web et acceptant nos Conditions Générales d’Utilisation. “L’Entreprise”, “La Société”, “Nous-mêmes”, “Nous” et “Nos” and “Us” fait référence à notre société, Lumière de Lune SARL d’A.U.. “Partie”, “Parties”, ou “Nous” fait référence à la fois au Visiteur et à Nous-mêmes ou au Visiteur ou Nous-mêmes. Ces conditions se réfèrent à la consultation et l’utilisation du Site Web, l’offre, l’acceptation et la prise en compte des moyens de paiement nécessaires à la satisfaction du Client de la façon la plus appropriée qui soit, que cela soit par des réunions formelles ou tout autre moyen de communication, dans l’objectif premier de satisfaire les besoins du Visiteur par rapport à nos produits et services, dans le respect de la loi applicable au Maroc. Toute utilisation des termes au singulier, pluriel, en capitales, minuscules, au féminin, masculin, singulier ou plusieur est considérée comme une variante et comme faire référence à la même entité.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être amendées, modifiées ou remplacées par d’autres termes et conditions, par exemple pour l’acquisition de produits ou de services. En état connecté ou pas, en visitant ou en utilisant notre Site web, ces Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dans leur version actuelle, en date du 2016-07-13 05:32:18.

Enregistrement utilisateur et mot de passe

Certaines pages de notre Site web peuvent être protégées par mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité et de la sûreté des transactions, seuls des Utilisateurs Enregistrés peuvent accéder à ces pages. Nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement à un Utilisateur. Lumière de Lune a le droit, à tout moment et sans être obligé de le justifier, de refuser à un Utilisateur l’accès aux pages protégées par mot de passe en désactivant ses Données Utilisateurs (comme définies ci-dessous), en particulier si l’Utilisateur :

  • utilise de fausses informations pour s’enregistrer ;
  • enfreint ces Conditions d’Utilisation, porte atteinte à nos Droits d’Auteur ou néglige de sécuriser ses données ;
  • enfreint une loi applicable lors de son utilisation du Site web ; ou
  • n’utilise pas notre Site Web pour une longue période.

Pour s’enregistrer, l’Utilisateur devra donner des informations exactes et les mettre à jour sans délai lorsqu’elles changent, dans la mesure du possible en ligne. L’Utilisateur devra s’assurer que son adresse de courriel, telle qu’il l’a fournie à Lumière de Lune, est en permanence l’adresse à laquelle l’Utilisateur peut être contacté.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur se verra communiqué un code d’accès, comprinant un “Login” ou “User ID” ou “Identité” et un mot de passe (les deux constitutant les données utilisateur).Lors de son premier accès au Site web, l’utilisateur modifiera rapidement le mot de passe reçu de Lumière de Lune pour un mot de passe qu’il sera le seul à connaître. Les données utilisateur permettent à l’Utilisateur de voir et modifier ses données ou, lorsque c’est possible, révoquer son consentement au traitement de ses données.

L’Utilisateur s’assurera que ses données ne sont pas accessibles par des tiers et reste responsable pour toutes les transactions et autres activités réalisées grâce à ses Données Utilisateur. A la fin de chaque session, l’Utilisateur devra se déconnecter du Site. Au cas où l’Utilisateur aurait connaissance de l’utilisation de ses Données, il devrait en avertir Lumière de Lune sans délai, par écrit ou par courriel avec accusé de réception.

A la réception de cette notification, Lumière de Lune révoquera l’accès aux zones protégées sous ces données utilisateur. L’Utilisateur ne pourra à nouveau accéder au Site qu’en en faisant la demande à Lumière de Lune ou en s’enregistrant à nouveau.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par écrit, sous réserve que cette suppression n’entrave pas les relations contractuelles des parties ou la satisfaction de ses obligations légales par Lumière de Lune. Dans le cas d’une telle suppression, Lumière de Lune supprimera toutes les données utilisateur et toutes les autres données identifiables rattachées à l’Utilisateur à partir du moment où ces données ne sont plus nécessaires ni requises par la loi.

Obligations de l’Utilisateur

Lors de son accès ou utilisation de notre Site web, le Visiteur ne devra pas :

  • porter tort à d’autres personnes, en particulier des mineurs d’âge, ou porter atteinte à leurs droits personnels ;
  • porter atteinte à la morale dans sa façon d’agir ;
  • enfreindre aucun droit d’auteur, propriété intellectuelle ou tout autre droit similaire ;
  • télécharger un contenu contenant un virus, en particulier un Cheval de Troie (Trojan Horse) ou tout autre programme pouvant corrompre les données du Site web ;
  • transmettre, sauvegarder ou télécharger des liens ou des contenus sur lesquels l’Utilisateur n’a pas de droit, en particulier lorsque de tels liens ou contenus constitue une violation d’un accord de confidentialité ou une atteinte à la loi ;
  • diffuser des courriels publicitaires ou non-sollicité (désignés comme “spam”), de faux avertissements de virus, de défauts ou bugs, et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas solliciter ou demander la participation dans aucun système de lotterie, pyramidal, de type “boule de neige”, chaîne de courrier ou activité similaire.

Nous pouvons refuser l’accès à notre site à tout moment, en particulier si l’Utilisateur contrevient à une quelconque obligation décrite dans ces Conditions Générales.

Commentaires et contenus générés par les Utilisateurs

Sur certaines pages de ce site Web, le Visiteur a la possibilité de publier et d’échanger des opinions, information, matériels et données (“Commentaires”). Lumière de Lune ne vérifie pas, valide ou modifie les commentaires préalablement à leur publication sur le Site et les commentaires ne traduisent pas nos vues ou nos opinions, ni celles de nos employés, agents ou affiliés. Les commentaires reflètent les vues et les opinions de la personne qui les publie (“poste”). Dans la mesure ou la loi marocaine le permet, Lumière de Lune ne saurait être tenu responsable des commentaires ou de toute perte, coût, dommage ou dépense causé ou subi du fait de l’utilisation, et/ou de la publication de commentaires sur ce site.

Lumière de Lune se réserve le droit de suivre tous les commentaires et de supprimer tout commentaire que la société jugerait, à sa seule discrétion, être inapproprié, offensant ou en infraction d’une quelconque façon avec ces conditions générales.

Vous garantissez et déclarer que :

  • vous avez tous les droits, licenses et consentements pour poster sur notre Site ;
  • le commentaire n’enfreint aucune propriété intellectuelle, en particulier mais sans exclusive, des droits d’auteurs, brevets ou marque déposée ou tout autre propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
  • le commentaire ne contient aucune partie ou matériel diffamatoire, injurieuse, offensante, indécente ou illégal, ni une atteinte à la vie privée ;
  • le commentaire ne sera pas utilisé pour solliciter une relation d’affaire ou faire une publicité pour une activité commerciale ou illégale.

Par la présente, vous accordez à Lumière de Lune un droit non-exclusif et sans contrepartie d’utiliser, reproduire, modidifier et autoriser des tiers à faire de même sur votre commentaire, sous toute format, format ou media.

Liens vers notre contenu

D’une manière générale, nous acceptions tout les liens vers notre Site, sous réserve que le lien :

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  • n’est en aucun cas trompeur
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  • corresponde au contexte sur le site Web faisant le lien ;
  • est fait vers une page unique et n’est pas une partie d’un grand nombre de liens générés manuellement ou automatiquement vers notre Site ;
  • n’émette pas un avis défavorable sur nous, ou nos produits ou nos services ;
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Droits réservés

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Responsabilité sur le contenu

Bien que Lumière de Lune fasse de son mieux pour éviter tout virus sur son Site web, Lumière de Lune ne peut pas garantir l’absence de virus. Le Visiteur devra, pour sa protection, prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire et devra utiliser un antivirus pour scanner tout fichier avant de le télécharger sur son terminal.

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Si vous avez une objection à à un lien sur notre Site web ou sur un site lié, pour quelle raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons votre demande de retrait, mais ne sommes pas obligés d’y accéder ou de vous répondre directement.

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Litige et clause d’attribution de juridiction

Si les Parties ne pouvait atteindre un accord à l’amiable pour régler un différent concernant cet accord, ce litige relèvera exclusivement de la juridiction suivante : Tribunal de Commerce de Casablanca. Le litige sera jugé en fonction de la loi marocaine.