Caractère de preuve d’un scan envoyé par mail dans la loi française

On sait que la loi française est assez rétrograde précautionneuse en ce qui concerne la preuve par moyen électronique. Le fax n’a pas été accepté comme preuve pendant très longtemps (ne l’est toujours pas je crois ?) alors que de nombreux autres pays européens le considèrent comme une communication probante comme une autre.

C’est pareil pour un mail, ou pour un document scanné, qui peut être considéré comme un élément de preuve : si il corrobore d’autres éléments, il peut être pris en compte, mais en soi il ne prouve rien. Ce qui est finalement assez normal quand on sait ce qu’on peut faire avec Photoshop.

Bon, mais cela veut dire qu’en fait, en tant que commerçant / professionnel vous avez besoin pour tous vos achats en ligne d’une facture originale. Un vrai papier, envoyé par la Poste.

Et c’est ce que me demande la régie par laquelle je fais un peu de pub sur le site de Mezgarne.

Mais voilà, envoyer un courrier recommandé depuis le Maroc, c’est un peu cher, il faut aller à la Poste, faire la queue, et puis le retour d’information sur la réception du recommandé prend des jours et des jours.

Alors il y a un système très simple : la lettre en ligne envoyée via la Poste.

Je fais ma facture sur mon PC, j’inclus une signature scannée, j’imprime au format PDF, je charge cela dans l’application en ligne de la Poste… et la régie publicitaire reçoit un beau courrier papier distribué par le facteur, qu’elle enregistre en compta.

Elle n’est pas belle la vie ? Mais parfois pas très logique !

(La vignette de cet article est une photo sous licence CC BY NC de Matthew Yatkine)