Internet, droits d’auteurs, copyright

Je fais une pause dans la tâche passionnante qui consiste à tagger plus de 2.000 photos pour signaler encore plus fortement aux voleurs d’images qu’elles ne sont pas libres, pour faire un point sur le piratage sur internet, et les différents moyens de s’en protéger … un peu.

Les créations sur internet sont protégées au titre des droits d’auteur, comme sur n’importe quel média

Sont protégées les oeuvres originales de l’esprit

Toutes les oeuvres de l’esprit sont incluses. Donc textes, musiques, sculpture, ballet, photos. De la même façon créer une base de données en lui donnant du sens (aller chercher les informations à de multiples sources, les qualifier et les organiser) est une oeuvre. Le seul critère qui compte est l’originalité, et donc l’antériorité.

L’originalité s’apprécie de façon diverse, en fonction de l’oeuvre. Mais le principe de base est qu’un pourcentage significatif de l’oeuvre doit être original, votre propre création. Donc arranger ensemble des oeuvres multiples d’autres sources n’a rien d”original, le copier-coller n’étant pas considérer comme une action de l’esprit, mais comme un pur geste mécanique. Changer le cadrage d’une image, ou ses couleurs, n’est pas une création, mais une atteinte au droit moral. Recopier une base de données en changeant uniquement les couleurs et les titres fait partie du pillage.

Quoique ces valeurs soient toujours sujettes à appréciation, on considère grosso-modo que plus de 4 portées d’une musique, ou plus d’un ou deux paragraphes d’un texte constituent une contrefaçon. De même reprendre les codes graphiques, ou l’idée d’une photo, même en la refaisant soi-même, ressort de la copie.

Droit moral et droit patrimonial

L’auteur dispose automatiquement de deux droits différents. Un droit moral à la protection de son oeuvre, qui est imprescriptible et ne disparait pas à sa mort, ou même 70 ans après. On n’a pas le droit de détourner une oeuvre, de l’abîmer, de la ridiculiser, ou de l’exposer dans un contexte qui en modifierait le sens voulu par l’artiste. En art moderne, l’installation compte énormément, et de nombreux artistes signent des contrats de vente extrêmement détaillés où ils stipulent les conditions dans lesquelles leurs oeuvres doivent être présentées. Comme ce droit ne disparait jamais, si vous détruisez un Watteau, vous pourrez être condamné pour atteinte au droit moral.

L’autre droit, patrimonial, est ce qu’on entend habituellement par licence. Il constitue la rémunération de l’oeuvre. Il est cessible (et l’acheteur peut faire ce qu’il veut de l’oeuvre dans la limite du droit moral et des termes de la cession, y compris en tirer des revenus avec reversement partiel ou pas à l’auteur). Il s’éteint en France 70 après la mort du dernier des auteurs d’oeuvre collective (avec quelques ajustements, notamment pour les périodes de guerre). Dans le domaine des arts plastiques, l’auteur a également un droit de suite, c’est-à-dire que si son acheteur fait une plus-value juteuse dans un délai court après avoir acheté l’oeuvre, il devra en reverser un pourcentage à l’auteur. Ce droit de suite ne s’applique bien sûr qu’aux oeuvres elle-mêmes et pas à leur copie.

Pour les photos, seuls les tirages d’art (signés, numérotés, et en quantité limité) sont considérés comme des oeuvres, et donc potentiellement soumis au droit de suite.

Le “libre de droits” ne se présume pas

La mise dans le domaine public d’une oeuvre doit toujours être indiquée. Elle est le fait de son auteur, et doit être spécifiée, avec les éventuelles limites.
Tout ce que vous trouvez sur internet sur lequel il n’est pas marqué ‘libres de droits” ne l’est pas. Et même si il n’y a aucun nom d’auteur, c’est protégé. Un livre “anonyme” ne peut pas se plagier, une photo sans auteur est protégée.
En plus, vu la date récente des technologies numériques, et la facilité à reconnaître une vieille photo, il y a vraiment très peu de chances que l’image que vous trouviez soit postérieure de plus de 70 ans à la mort de son auteur…

Les limitations des licences creatives commons

Quand un auteur abandonne tout ou partie de ses droits, il le fait généralement par le biais d’une licence Creative Commons. Celle-ci comporte ou pas des limitations, comme le fait de garder ensuite en CC les éléments utilisés, de mentionner ou pas la licence CC, et surtout le nom d’auteur. Cela se fait habituellement avec un lien vers le texte de la licence CC.

Il est faut de dire qu’on ne peut pas vendre quelque chose qui inclus un élément en CC : on peut tout à fait vendre ce qu’on y ajoute.

En Europe, une création est protégée dès sa création, pas besoin de dépôt

La différence entre la législation américaine et la législation européenne

Aux Etats-Unis le copyright court à partir de la première publication ou dépôt, d’où la nécessité absolue de protéger son oeuvre avec un dépôt. En Europe, pour les oeuvres de l’esprit, à la différence des brevets, le seul fait de créer l’oeuvre constitue le fait générateur du droit, et le dépôt n’est pas une condition.

Donc une photo ou un texte sans mention de copyright ou de dépôt est protégé.

Vous êtes soumis à la législation européenne si…

Vous êtes européen, ou votre hébergeur est en Europe. Si votre hébergeur est aux USA, techniquement, vous publiez aux USA, et vous pouvez donc avoir besoin de déposer votre oeuvre, mais uniquement pour les USA (et Canada). Un copier qui ne serait pas nord-américain ne peut pas se prévaloir de votre défaut de dépôt pour utiliser l’oeuvre ailleurs.

Le dépôt comme moyen de preuve… parmi d’autres

Etre original, cela veut dire être le premier à faire quelque chose. Le dépôt n’est un moyen de preuve de cette antériorité, mais il en existe d’autres.

Pour les photos, la preuve la plus habituelle est de disposer des originaux. Soit négatifs, soit fichier de sortie, RAW ou JPEG. L’avantage du RAW est que le fichier original ne peut pas être modifié. On peut lui rajouter des informations, mais pas supprimer une information existante. Posséder le fichier RAW est donc une preuve très importante (surtout que le type d’appareil est identifié, et si il correspond au vôtre…)

De la même façon avoir une série de photos du même sujet, ou avoir légèrement tronqué la photo au moment de la publication est une bonne preuve. Votre copieur ne sera pas en mesure de produire les autres photos, ou la partie manquante.

Enfin, il existe des méthodes payantes de protection, en insérant une image a priori invisible dans le fichier. Ce filigrane peut ensuite être révélé par un logiciel spécifique, si besoin est. Le filigrane est toujours présent sur les images imprimées ou modifiées, il peut cependant apparaître si l’image est fortement réduite.

Pour les textes, s’ils sont publiés seulement sur internet, la preuve de l’antériorité est plus difficile à faire. Dans le cadre d’un site copiant plusieurs sources, on a automatiquement le bénéfice du doute. En revanche, si vous êtes le seul copié, si votre site a été entièrement aspiré et repris (et sans les erreurs bêtes consistant à laisser des liens vers votre site, ou des codes de suivi), la preuve est plus difficile. C’est dans ce cas que le gravage sur CD et/ou l’enveloppe cachetée que l’on s’envoie à soit-même peuvent être utiles. Le cachet de la poste fait foi, et la meilleure solution est de coller les timbres sur le rabat de l’enveloppe, qui sera ainsi lui-même cacheté, meilleure preuve que l’on n’a pas ouvert ensuite l’enveloppe pour y rajouter quelquechose. Sinon on peut envoyer cette enveloppe à un tiers de confiance, par exemple en France la SACD ou toute autre société d’auteur, mais dans ce cas le dépôt est payant.

Ce qu’on peut faire et ne pas faire sur internet

Droit de citation et fair use

Le droit de citation est un concept universel, le fair use un concept exclusivement américain.

Le droit de citation vous autorise à reprendre un court extrait d’une oeuvre, (pour la taille du court extrait, voir plus haut), en citant l’auteur et votre source, et ce uniquement dans le but d’illustrer votre propos.

Donc faire une compilation de courts extraits musicaux ou d’une revue de presse ne rentre pas dans ce cadre, puisque vous n’avez pas de propos, juste une mise à disposition de contenu.

De la même façon, reproduire un flux RSS sans l’autorisation de son auteur est une atteinte à son droit d’auteur.

Le droit de citation ne s’applique qu’aux textes, à la musqiue et aux films. Il ne s’applique pas aux images ni aux photos, puisque qu’on ne peut pas en faire un “court extrait” sans recadrer et dénaturer, et donc porter atteinte au droit moral (vous voyez, le droit c’est très logique).

Le fair-use, américain, est semble-t-il plus large. Il dit que si vous n’avez rien trouvé d’autre de disponible comme illustration (et que vous avez bien cherché), que vous n’avez pas la possibilité de produire votre illustration vous même (et l’incompétence du dessinateur n’est pas une impossibilité) et que cette illustration est absolument indispensable à votre propos, alors vous pouvez l’utiliser, en mentionnant bien sûr auteur et source, et le cadre spécifique de l’utilisation (fair-use). Mais ces conditions sont assez restrictives, et encore une fois elles ne s’appliquent qu’à des oeuvres soumises au droit américain.

Et comme une des conditions du fair-use est la mention de l’auteur, il est impossible d’utiliser dans ce cadre une photo anonyme pêchée sur le net.

Toujours citer la source

Citer la source, citer l’auteur permet de montrer à ceux qui n’ont pas lu cette page que la photo ou le texte n’est pas libre. Pour ceux qui mettent dans leur footer ou ailleurs des mentions de copyright, cela permet de montrer que cette image ou ce texte est soumis à une protection différente. Et cela permet à celui qui voudrait aussi l’utiliser d’aller directement demander la permission à l’auteur, au lieu de vous embêter.

Et à l’inverse, pour l’auteur qui tombe par hasard sur son texte ou son image, c’est une preuve de bonne foi. Vous avez peut être été trop loin dans la citation, mais vous n’avez pas cherché à vous approprier son travail, vous renvoyez vers son site quand il y a lieu.

Il est exceptionnel, dans ce cas, que je demande de retirer. C’est arrivé une fois seulement, pour des informations que je retirais de mon propre site.

Hot-link ou pas hot-link ?

Hot-linker, c’est afficher sur son site une image en faisant directement référence à sa source. Par exemple, la plupart des images sur les sites de mes clients sont dans leur propre hébergement quand ce sont des photos faites pour eux, ou en hot-link sur Lumière de Lune quand ce sont des photos de mon stock que j’utilise pour illustrer leur site.
Les avis divergent. Le hot-link est néfaste en termes de bande passante, en revanche il permet à l’auteur d’origine de gérer ses images à distance.

Si vous mettez l’image sur votre propre serveur, le jour où je souhaite la retirer, ou la modifier, je n’ai plus aucun moyen de le faire.

Eh bien si, le piratage c’est du vol

On n’a l’impression de ne rien voler. On prend juste une chose, mais elle n’a rien coûté à produire, on ne “vole” pas du papier, un CD, une place dans un cinéma, on copie juste des octets.

Et d’ailleurs les grandes sociétés de disque et de films sont tellement riches, elles se font de l’argent sur le dos des autres.

L’argument suprême c’est “c’est trop cher pour moi, je ne l’aurais pas acheté”.

On va prendre une comparaison : si un billet de train est trop cher pour vous et que vous ne l’achetez pas, le train roulera quand même sans vous. Si vous resquillez, vous avez quand même conscience que vous prenez quelque chose auquel vous n’avez pas droit.

Copier une oeuvre, une musique, une photo, c’est la même chose.

Immatériel… certes, mais il y a quand même un coût

Le manque de revenus, cela s’appelle en économie un coût d’opportunité. De même que le train coûte à faire rouler, et doit normalement se rentabiliser avec les passagers, cela coûte de faire un livre, une photo, une musique. Cela coûte les années d’entraînement, d’apprentissage, de création. Cela coûte la structure tout autour qui va produire le disque ou le livre, faire les épreuve, les masters, la création graphique, la pub. Bien sûr, un CD ne coûte presque rien, juste 1 euro, et le temps extrêmement rapide pour le graver.

Mais à l’échelle de plusieurs millions de CD, de plusieurs millions de livres, avec une qualité de production qui fait que le CD va résister au soleil, à l’usure, que la photo va être imprimée correctement, cela coûte de l’argent. Et si cette production n’est pas rentabilisée… on arrête et on ne produit plus.

Pour les photos, un des critères pour les vendre est l’exclusivité. Une photo qui traine partout, sans nom d’auteur, n’a plus de valeur. Pour certaines images, on m’a volé la possibilité de les vendre.

Et surtout, ne me dites pas que je n’ai qu’à ne pas les mettre sur Internet. Parce que si je ne me fais pas connaître, comment je vends ?

Sur internet, le duplicate content

Copier des textes, c’est dupliquer le contenu. Deux pages avec deux urls différentes ont un contenu identique, ou presque. Dans ce cas là, au moins une, voir les deux sont sanctionnées par Google et plongent dans les résultats de rechercher. Pour quelqu’un qui a tout fait pour avoir un contenu original, le lui voler c’est comme jeter une pierre dans la vitrine du magasin.

Sur internet, le détournement de trafic et de revenus publicitaires

Un site attire par son contenu. Si vous prenez le contenu d’un autre site, vous allez attirer des gens qui devaient aller sur ce site. Soit des clients potentiels, qu’il perdra, soit si il a monétisé son site avec Adsense, des revenus perdus, et souvent au profit de vos adsenses.

En général, la concurrence déloyale

Quand quelqu’un supporte tous les coûts légaux de son activité, achète les logiciels nécessaires, paye les photos et les textes pour illustrer sa pub et son site, et se retrouve confronté à un concurrent qui s’est juste servi sur le net, (même ailleurs), il est clair qu’il a une concurrence déloyale.

Tout comme le boulanger qui a acheté sa boutique, la décoration de sa vitrine, et qui trouverait devant sa porte quelqu’un vendant le même pain à deux fois moins cher. D’accord c’est le même pain. Mais pourquoi la clientèle vient-elle là ? A cause du boulanger, pas à cause du vendeur à la sauvette.

Comment réagir en cas de piratage ?

Tout dépend de ce que vous voulez faire, et si votre pirate est un privé ou une société.

Pour nous, en cas de piratage par une activité commerciale, nous facturons systématiquement, pour les privés généralement pas, sauf si il y a vraiment mauvaise foi.

Recueillir les témoignages

“Testis unus, testis nullus” ce qui veut dire qu’un témoin unique n’a pas de valeur.

La copie d’écran est un simple fichier informatique, il est extrêmement simple de la falsifier. Aussi, pas la peine de passer par ces sociétés en ligne qui font une copie d’écran pour la transmettre à un huissier. Celui-ci pourra effectivement certifié qu’il a reçu la copie d’écran à telle date et telle heure, mais pas qu’elle correspondait à ce qui était réellement sur internet. Donc cette procédure, qui coûte de l’argent, ne sert à rien.

En revanche, la même copie d’écran, prise par 7 ou 8 personnes différentes et envoyée par mail à votre adresse est beaucoup plus utile.

Pourquoi ?

Parce qu’elle sert de base à un témoignage : plusieurs personnes ont vu ce qui était sur internet, et accessoirement en ont fait la copie d’écran. Plusieurs personnes peuvent témoigner que cette copie d’écran était conforme à ce qu’elles ont vu.

Et si les personnes en question sont des copains, ce sera gratuit.

Facturer

Votre facture ne doit pas être “abusive” mais elle peut être supérieure à vos tarifs habituels. Comme base de tarifs, pour des images vous pouvez regarder ce qui se fait dans les grosses agences, du type Corbis. Les prix pratiqués par des agences de type Fotoalia ne sont pas un bon étalon : on vous a forcé la main, et c’est vous qui décidez du tarif. Si vous êtes un privé, il s’agit d’une note de droits d’auteurs, sans TVA, c’est parfaitement légal. Si vous exercez une activité profesionnelle, pas besoin de vous expliquer comment faire une facture.

Vous précisez sur la facture l’image ou le texte, l’utilisation non autorisée, et vous donnez une estimation pour cette durée. Une photo utilisée pendant un an coûte plus cher qu’une photo utilisée pendant deux jours. Et ce sera à votre pirate, s’il en a les moyens, de prouver qu’il ne l’a pas utilisée aussi longtemps.

Informer et faire retirer le contenu copié

Un coup de fil ou un mail au pirate, pour l’informer de ce que vous avez trouvé sur son site, que cela vous est parfaitement désagréable, que vous lui demandez de le retirer immédiatement et que vous facturez pour l’utilisation jusqu’à maintenant.

J’avoue téléphoner de plus en plus souvent, expliquer tout cela en direct permet généralement de gagner pas mal de temps. Et de faire comprendre certaines choses.

En cas de refus

Tout n’étant pas rose dans le meilleur des mondes, on tombe souvent sur des mal-embouchés, qui non-content de vous piller vous expliquent qu’ils sont dans leur bon droit, que vous devriez être fier d’avoir fait de si belles photos et qu’après tout ils vous font de la pub (oubliant qu’ils n’ont pas mis votre nom). Si la discussion ne permet pas de les rammener dans le droit chemin, d’autres voies peuvent s’offrir.

Forcer à retirer par le biais de l’hébergeur

L’hébergeur, même s’il s’en défend, est responsable de la légalité de ce qu’il diffuse. Un mail bien circonstancié, donnant les urls du pirate et les urls correspondant chez vous suffit généralement à obtenir satisfaction. Deux fois, face à des hébergeurs un peu chatouilleux, il m’a fallu passer par le recommandé, mais là c’est allé très vite.

Google report

Spam report et report Adsence sont deux choses différentes. Le “spam report” est la à pour indiquer qu’un site ne respecte pas les règles que Google a édictée, notamment par exemple présente une densité de mots clés trop importants, ou du cloaking. Si le site a ces défauts là, vous pouvez rajouter le plagiat en plus comme la cerise sur le gâteau, mais ça ne suffira sans doute pas.
En revanche, une plainte à Adsense est plus efficace. Les conditions d’utilisations sont claires : les annonces ne doivent pas être diffusées sur des pages avec du contenu illégal, et un contenu piraté est illégal. Mais cela risque de faire bannir votre pirate du programme Adsense “à vie”. A vous de voir, souvent utiliser la menace suffit.

Assigner en paiement

Ca c’est pour la facture. Comme généralement cela reste des sommes modestes, ce sont des procédures simplifées, et cela va assez vite. Il vous faudra un avocat ou un huissier, et faire l’avance des frais (ce qui est une bonne raison supplémentaire pour faire une facture élevée. Car c’est seulement à l’étape suivante que les frais seront supportés par votre pirate).