La condamnation de Tiscali, une limitation à l’exception de l’hébergeur
La Cour de Cassation tranche : Tiscali est éditeur responsable d’un contenu qu’il monétise à travers ses propres publicités. Rendu dans un contexte spécifique, cet arrêt sera t il source de droit pour d’autres affaires ? En tout cas, il pose la question de la responsabilité quand le vrai éditeur est introuvable.