Quand ce blog a débuté, beaucoup voyaient le Web comme un espace de non droit, un Far West où tout était permis. En réalité le Web est régi par des lois, qui s’appliquent à tout l’espace « virtuel » et « irl », et par des lois spécifiques. La difficulté peut résider dans l’application, et la gestion des litiges, avec des acteurs dispersés dans le monde entier, soumis à des législations locales différentes, et parfois – souvent – difficilement identifiables. 

Procès ou pas ? Petit retour sur l’effet Streisand – Martinez – etc.

Procès ou pas ? Petit retour sur l’effet Streisand – Martinez – etc.

J’en avait déjà un peu parlé à l’occasion de l’affaire du blog de Kamal, la condamnation récente d’une blogueuse pour une critique de restaurant repose la question de ce que l’on peut dire sur internet, et dans quelle mesure un blogueur serait libre ou pas d’exprimer son opinion ?

Néanmoins, au delà de cette question juridique finalement fort simple, la véritable question reste, encore et toujours : faut-il faire un procès ?
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La licence GPL de WordPress doit-elle être appliquée aux graphismes ?

La licence GPL de WordPress doit-elle être appliquée aux graphismes ?

Oui selon la fondation WordPress, non selon la loi. Une très grosse polémique entre la Fondation et les développeurs de thème.

Le code PHP des thèmes WordPress – et seulement lui – doit être en GPL

Il y a trois ans, lors du bras de fer avec Thesis – qui avait fini par plier – Matt Mullenweg et Automattic s’étaient appuyés sur un avis du Software Freedom Law Center pour justifier leurs positions :

Que ce soit dans un thème ou un plugin, tout le code php est un dérivatif du code de WordPress (puisqu’il ne peut pas fonctionner sans le code WordPress) et doit donc être distribué sous licence GPL.

En revanche,
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Sortir des centrales de réservation

Un article trouvé par hasard sur un gite rural, la Milaudière, et voilà encore un des pièges des centrales de réservations à examiner soigneusement !

Les propriétaires de ce site se plaignent que, plus de six ans après avoir quitté TopRural, cette centrale a créé une page il y a quelques semaines, au nom de leur hébergement, qui apparait dans les moteurs de recherche, et qui informe que « cet hébergement n’est plus référencé chez TopRural, vous pouvez accéder à d’autres locations à proximité ».
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Dures perspectives pour les banques d’image « low cost »

L’annonce de l’accord entre Getty et Flickr sonne le glas, à terme, d’un grand nombre de banque d’images pas chères, qui peuvent se permettre de maintenir leurs prix bas grâce à une gestion imprécise des droits.

Si les explications données par Flickr sont encore peu détaillées, elles sont très claires : Getty Images viendra faire son marché chez Flickr, et prosera les photos sélectionnées sur sa banque d’images, avec une gestion professionnelle des droits. Le photographe pourra choisir son mode de diffusion, et Getty sélectionnera les images. 

Le gain pour le photographe est évident : la rémunération qu’il en retirera sera plus forte que sur des Fotolia ou Shutterspeed, et il aura une exposition beaucoup plus professionnelle.
Le gain pour Getty est clair aussi : avoir accès à un stock très large, en gérant sans doute les photos, et en laissant la gestion du compte proprement dite à Flickr, au lieu de gérer le compte directement chez eux. 

Ebay, Kijiji, Fotolia et les places de marché face à la propriété intellectuelle

L’annonce de la condamnation d’E-Bay dans son procès qui l’oppose à Louis Vuitton est lourde de conséquences pour toutes les places de marché sur internet. 

Ce n’est bien sûr qu’une première étape dans un ballet qui va durer plusieurs années, appel, cassation, peut-être retour en appel. 

Les 40 millions d’euro en soi ne vont pas mettre en péril la rentabilité d’Ebay.

Mais il n’y a pas que des contrefaçons de Vuitton sur Ebay. Il y a des copies de Cardin, Chanel, etc. 

40 millions par ci, 40 millions par là, on peut plomber une entreprise. 

Et surtout, le coup de semonce est violent pour tous les autres sites qui s’appuient sur l’exemple d’Ebay pour s’exonérer de leur responsabilité. A commencer par les clones, comme Kijji. Ou d’autres, qui déploient un argumentaire « on est comme Ebay, ce qui est possible pour Ebay doit l’être pour nous », et au premier rang… les banques d’images qui prétendent n’être que des intermédiaires et ne pas être les vendeurs alors qu’ils font les factures. 

Si Ebay est responsable de la vente de contrefaçons par ses utilisateurs, il se pourrait bien qu’un jour Fotolia soit responsable des infractions aux droits d’auteurs

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